Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Sur les soixante-quatorze universites, dix-huit seulement sont depourvues de statuts conformes a la loi Savary. Parmi celles-ci, une dizaine ont fait parvenir des projets. Une nouvelle concertation a ete engagee avec l'ensemble des etablissements de maniere a trouver les dispositions pouvant correspondre a leurs situations. Un decret assouplissant les conditions d'application de la loi a ete publie le 21 aout 1988. Il concerne la composition des colleges electoraux, les conditions pour etre electeur, et la participation des personnalites exterieures. Une mission exploratrice a ete designee pour preciser les contours d'autres assouplissements qui pourraient s'averer necessaires. D'autre part, si la loi a ete modifiee pour tenir compte de l'avis du Conseil constitutionnel sur quelques points, il ne saurait y avoir aucune ambiguite concernant la constitutionnalite des dispositions publiees. Diverses mesures sont egalement intervenues : le renforcement de l'autonomie des etablissements par l'assouplissement de leur gestion ; la revalorisation des fonctions de responsabilite et l'amelioration de leurs infrastructures. L'idee de contrat avec les etablissements est au coeur de la demarche entreprise afin de permettre aux universites de realiser des maquettes pedagogiques tenant compte du contexte tant au niveau national en raison de la decentralisation et des options concernant l'augmentation du nombre de bacheliers qu'au niveau international, en raison des consequences des directives europeennes. C'est dans cette optique que doit etre apprecie le regime des etudes doctorales. L'institution d'une these unique trouvait son origine dans la reflexion de scientifiques et de praticiens ouverts sur le monde et la societe civile. Il s'agissait de faire en sorte que notre these soit analogue a celle des autres grands pays developpes. Avec l'habilitation a diriger les recherches, c'est un diplome interne qui a ete cree, instaurant ainsi un second niveau. Enfin, les mesures budgetaires proposees pour 1989 et les mesures exceptionnelles decidees par le Gouvernement des sa mise en place visent a une amelioration des conditions de travail et de vie dans le monde universitaire, notamment par l'arret du gel des postes de personnel administratif, technique, ouvrier et de service. Les mesures envisagees reclament la participation de l'ensemble des partenaires du systeme educatif, le ministre d'Etat assurant pour sa part la coherence des initiatives qui pourraient se degager, et le Gouvernement traduisant dans les faits, comme il l'a deja demontre, la priorite reconnue aux problemes d'education.