Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Labbe attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur les problemes de remuneration des officiers de la marine marchande en formation professionnelle dans les ecoles nationales de la marine marchande de Marseille et du Havre. En effet, les interesses, eleves de quatrieme annee des ENMM, ont effectue des periodes de navigation obligatoires durant leurs trois premieres annees et deux a quatre ans d'activite professionnelle apres la troisieme annee. A ce titre, comme les promotions anterieures, ils pretendent a une remuneration entrant dans le cadre de la formation professionnelle, soit 70 p 100 du salaire brut percu. Or le decret no 88-368 du 15 avril 1988 semble remettre en cause cet avantage et les eleves de ENMM, quatre mois apres la rentree des cours, n'ont plus aucune certitude concernant leurs remunerations. Cette situation, compte tenu des engagements pris, entraine pour la majorite de ces eleves des problemes financiers extremement preoccupants. Il demande quelles mesures sont envisagees afin que les eleves des ENMM puissent continuer leurs etudes, conformement aux conditions prevues a leur entree dans les ENMM.