Question écrite n° 10385 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des chomeurs ayant droit a l'allocation de base exceptionnelle et qui, saisissant l'opportunite d'un stage de formation, perdent le benefice de cette allocation. Certains stages pouvant etre l'occasion d'une depense importante (frais d'inscription, de deplacement, d'hebergement, etc), il serait normal que ces stagiaires, s'ils n'ont pas obtenu d'aide financiere de la part des ASSEDIC, puissent etre toujours consideres comme demandeurs d'emploi et conservent en consequence leur droit a l'allocation de base. Il lui demande si cette mesure peut etre effectivement retenue.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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