Retraites
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le bareme des points retraite pour les assures des caisses de mutualite sociale agricole. Le bareme pour 1988 comprend quatre tranches : lorsque le revenu cadastral corrige est inferieur a 1 880,01 francs, il donne droit a 15 points retraite pour la tranche de 1 880,01 francs a 8 877 francs ; ce nombre de points est de 30 ; il est porte a 45 pour la tranche de 8 877,01 francs a 15 669 francs ; il atteint 60 s'agissant de la tranche de revenu cadastral corrige a 15 677 francs. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de revoir ce bareme afin notamment de prevoir des tranches de revenu cadastral corrige moins larges que celles qui existent a l'heure actuelle.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 mars 1989