Reglementation
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, s'il ne serait pas opportun de rappeler par une circulaire aux administrations les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux constructions dans des zones ou existent des risques naturels et, plus generalement, quelles sont les lecons qu'il tire des inondations de Nimes.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 6 mars 1989