Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la representation des organisations et associations de consommateurs au sein des comites economiques et sociaux regionaux. En effet, le decret no 82-866 du 11 octobre 1982 relatif a la composition et au fonctionnement des comites economiques et sociaux regionaux fixe, au titre des organismes qui participent a la vie collective de la region, le nombre de representants des organisations regionales de consommateurs qui y sont nommes. D'une facon generale, le nombre de representant du mouvement consumeriste au sein des CESR est de un par region. Compte tenu de l'importance des problemes de la consommation dans une societe de libre marche et des nombreuses questions qui ne manquent pas de se poser avec l'elargissement de celui-ci au cadre europeen, il conviendrait sans doute d'augmenter, comme le demande le mouvement associatif et consommateur, la representation des organisations de consommateurs au sein des CESR en la faisant passer de un a deux par exemple. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question et de lui indiquer, le cas echeant, les mesures qui pourraient etre envisagees pour accroitre la place et le role joue par les organisations et associations de consommateurs au niveau des regions.