Eleves
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de scolarisation dans les ecoles primaires telles qu'elles decoulent de la loi du 22 juillet 1983. L'article 23 de ce texte precise en effet que l'inscription d'un enfant dans une ecole primaire se fait pour la duree du cycle. Or, dans nombre de communes rurales a classe unique, la scolarisation ne debute qu'a quatre ans, ce qui peut inciter les parents a demander l'inscription de leur enfant dans des ecoles de villes voisines ou ils sont admis des trois ans. Il lui demande donc s'il ne pourrait pas envisager de prendre des dispositions pour que l'inscription soit annuelle.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 1989