Lutte et prevention : Tarn
Question de :
Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur l'evolution rapide qu'a connue dernierement la lutte contre la pollution industrielle dans le bassin du Thore. Les investissements engages par les adherents de la chambre syndicale du delainage et negoce lainier de Mazalet s'eleve, en moyenne, a 1 500 000 francs par entreprise, ces sommes venant augmenter l'assiette servant au calcul de la taxe professionnelle et de la taxe fonciere, Elle lui demande, compte tenu de la specifite locale de la problematique soulevee, si des amenagements peuvent etre envisages afin d'encourager une depollution devenue prioritaire pour l'ensemble du bassin.
Auteur : Mme Alquier Jacqueline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 6 mars 1989