Question écrite n° 1042 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Nungesser Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Nungesser considerant les contestations qui s'elevent du cote du FLNKS sur les accords conclus a Paris, demande a M le Premier ministre de retarder le referendum qui avait ete prevu le 25 septembre prochain. Il semble, en effet, impossible de consulter l'ensemble du peuple francais sur les termes d'un accord dont la representativite d'un des signataires est mise en cause par ses propres mandants. Ce referendum ne devrait etre organise que lorsque les parties interessees auront pu faire la preuve de leur capacite a faire respecter en Nouvelle-Caledonie le calme necessaire a un veritable debat democratique.

Données clés

Auteur : M. Nungesser Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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