Structures administratives
Question de :
M. Marchand Philippe
- Socialiste
M Philippe Marchand appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la situation financiere des centres techniques regionaux de la consommation. En effet, la situation financiere de ces centres est preoccupante ; chaque annee l'emploi des salaries est menace, or, c'est une structure de soutien indispensable aux associations de consommateurs. Lors des journees de coordination des CTR de la consommation, les responsables ont propose entre autres solutions d'attribuer a ces centres un financement provenant des taxes parafiscales existantes. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre quant au financement des centres techniques regionaux de la consommation.
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 6 mars 1989