Croix du combattant volontaire
Question de :
M. Pierret Christian
- Socialiste
M Christian Pierret demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre si, dans le cadre des conditions d'attribution de la croix de combattant volontaire 1939-1945. il envisage de modifier l'article 3bis du decret du 11 aout 1953 et d'ajouter au paragraphe 1, la phrase suivante : « Ou residant en Afrique avoir ete appele pour servir dans une unite combattante » et de supprimer dans le paragraphe 2 : « Etant dans ses foyers ».
Auteur : M. Pierret Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 6 mars 1989