Politique et reglementation
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le role exerce par l'Etat, en tant qu'autorite de tutelle, vis-a-vis des entreprises du secteur public. Il lui demande, plus precisement, s'il lui serait possible de lui fournir un bilan, pour l'exercice 1988, des apports en fonds propres aux entreprises publiques et de lui preciser les modes de financement par entreprise.
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 6 mars 1989