Question de : M. Saumade G�rard
- Socialiste

M Gerard Saumade attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les consequences de l'application du decret no 88-239 du 14 mars 1988 relatif a l'organisation de la formation initiale d'application des attaches territoriaux stagiaires. Ce decret impose, apres le recrutement, une formation de douze mois comportant six mois de stage au sein de la collectivite ; un tronc commun de « quatre mois » et des specialites de « deux mois au moins » hors collectivite. Ainsi une commune de taille moyenne decidant de recruter un secretaire general sur liste d'aptitude devra se separer de celui-ci pendant au moins six mois. Doter les collectivites locales de fonctionnaires formes et competents est indispensable pour reussir la decentralisation, mais imposer une formation aussi comprimee dans le temps et impliquant autant d'absences ne peut pas etre adapte aux besoins des communes moyennes qui ne disposent souvent que d'un cadre A En consequence, il demande si une revision de ce decret est envisagee.