Question de : M. Chauveau Guy-Michel
- Socialiste

M Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le futur systeme de commandement et de controle aerien de l'OTAN, le systeme ACCS (Air Command and Control System) appele a remplacer dans les annees a venir le reseau NADGE (Nato Air Defense Ground Environment). Bien que la France ait quitte l'organisation militaire integree en 1966, notre pays est reste abonne a ce reseau lui permettant d'obtenir les informations necessaires afin de garantir notre securite aerienne. Il lui demande de preciser les principales caracteristiques techniques du systeme ACCS et ce en quoi il se distingue du reseau NADGE Il lui demande d'indiquer dans quelles conditions notre pays conduira les negociations afin de participer au systeme ACCS necessaire a assurer la securite aerienne de notre pays tout en garantissant notre independance nationale.