Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la disposition prevue par l'education nationale dans le cadre du mouvement des personnels enseignants beneficiant d'un conge parental. En effet, l'article C 25, paru au Bulletin officiel no 35 du 20 octobre 1988, stipule qu'un agent en conge parental rejoignant le domicile de son conjoint perd le benefice de la majoration pour separation pendant la duree de son conge parental. Cette disposition va a l'encontre de la politique familiale definie par le Gouvernement, penalise en grande majorite les femmes enseignantes et surtout meconnait les enseignements positifs des travaux du docteur Francoise Dolto. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour modifier cette reglementation discriminatoire.