Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste

M Michel Francaix expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que les personnes qui ont depose une demande officielle en vue d'adopter un enfant sont frequemment amenees, avant meme l'aboutissement de la procedure, a s'installer dans un logement plus grand, de maniere a accueillir l'enfant dans les meilleures conditions materielles. Il peut resulter de cette installation, commandee par l'interet de l'enfant a venir, des charges de loyer supplementaires, notamment dans le secteur du logement locatif social. Afin de diminuer l'effet dissuasif que peut comporter un tel surcout pour une demarche d'adoption, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'allouer une aide financiere qui en couvre totalement ou partiellement le montant a toute famille qui, par ailleurs, justifierait avoir depose une demande d'adoption selon la procedure prevue par la loi.