Question écrite n° 10465 :
Ours

9e Législature

Question de : M. Germon Claude
- Socialiste

M Claude Germon demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, quelles mesures il compte prendre pour que le plan Ours (de 1984) soit effectivement applique et, d'une maniere generale, quelle politique entend mener le Gouvernement pour sauvegarder les derniers ours bruns francais, assurer la restauration de leurs effectifs et par le fait meme, proteger les milieux qui leurs sont necessaires.

Données clés

Auteur : M. Germon Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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