Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur le naufrage survenu le 18 fevrier 1989 dans les parages de l'ile de Sein, d'un navire norvegien. Ce naufrage aurait pu, une fois de plus, avoir pour les cotes bretonnes des consequences catastrophiques. Il demontre, a l'evidence, que malgre les dispositions prises depuis 1978, notamment la surveillance exercee par la Marine nationale, nous ne sommes pas a l'abri d'un drame comme celui que nous avons connu avec l'Amoco Cadiz. Il lui rappelle egalement que, dans le cadre des mesures prises a l'epoque, avait ete prevue la construction d'une aide majeure a la navigation. Par decision gouvernementale de mai 1986, ce projet avait ete interrompu. Il devait etre remplace par un dispositif plus simple et moins couteux. Rien n'a cependant ete realise et il semble que l'on ait eu toute confiance dans le reperage par satellite, ce qui suppose des navires bien equipes et des equipages bien formes. Il apparaitrait pourtant qu'une defaillance de ce systeme pourrait etre a l'origine de l'accident evoque ci-dessus et d'une collision survenue recemment en mer du Nord. Pour ces raisons, et compte tenu de l'imperieuse necessite d'assurer preventivement la protection de notre environnement maritime, il lui demande s'il n'envisage pas la mise en place d'autres possibilites d'aide a la navigation permettant aux batiments de se positionner en toute securite ou, a defaut, pour le moins, de solliciter de l'OMI une recommandation incitant fortement les navires marchands a se signaler des qu'ils approchent de la pointe de Bretagne, qui se trouve etre un point de passage extremement dangereux.