Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les inquietudes des commissionnaires et agents en douane engendrees par les mutations liees au Grand Marche europeen. En effet, un grand nombre d'agents en douane sur la frontiere pyreneenne ont du investir, en materiel et en personnel, pour faire face a l'accroissement du trafic, lie notamment a l'entree de l'Espagne et du Portugal dans la Communaute europeenne. Or la suppression des operations de controle aux frontieres pour les produits intracommunautaires le 1er janvier 1993 entrainera la disparition de cette activite. Dans ce cadre, certaines mesures devront etre prises afin de permettre a ces professionnels de se reconvertir et de s'orienter vers d'autres activites de transport ou de distribution. Il demande qu'elles sont les mesures envisagees par le Gouvernement afin de faciliter la reconversion de cette profession d'ici a 1993.