Question écrite n° 10484 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les prets de consolidation accordes aux rapatries. En effet, il serait souhaitable qu'eu egard aux graves difficultes dans lesquelles se debattent les rapatries et leurs enfants rentres mineurs, ces prets de consolidation soient accordes dans une tres large mesure pour eponger l'endettement directement lie a la reinstallation. En effet, tout retard nouveau dans la mise en place de mesures de consolidation ne peut qu'entrainer une deterioration de la situation des rapatries. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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