Question de : M. Carignon Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Carignon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des etudiants au regard de la taxe d'habitation. Ceux-ci sont en effet assujettis a cette taxe a partir du moment ou ils ont la jouissance privative d'un logement, alors qu'ils ne disposent en general que de ressources tres modestes et se trouvent frequemment dans l'obligation de loger loin du domicile de leurs parents. Certes, ils peuvent beneficier des reductions prevues pour les personnes non imposables a l'impot sur le revenu, mais ces mesures semblent etre de portee insuffisante dans leur cas. Par ailleurs, les etudiants dans leur grande majorite ne peuvent etre consideres comme indigents, seul cas d'exoneration qui pourrait leur etre applique, au regard de l'article 1408 du code general des impots. Il lui demande donc s'il est prevu d'etudier une mesure generale d'exoneration des etudiants, et cela sans penalisation des proprietaires.