Zaire
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes de mise en oeuvre de l'accord franco-zairois portant indemnisation des biens francais nationalises par le Zaire en 1974. En effet, cet accord conclu le 22 janvier 1988 prevoyait le reglement du solde de l'indemnite forfaitaire avant le 31 decembre 1988. Or ce versement n'est pas encore intervenu a ce jour. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les actions qu'il entend mener afin que les autorites zairoises respectent leurs engagements.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 mars 1989