URSS
Question de :
M. Chanfrault Guy
- Socialiste
M Guy Chanfrault rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que, recemment, un accord prevoyant une indemnisation partielle des porteurs anglais d'emprunts russes est intervenu entre le gouvernement de Mme Thatcher et les autorites sovietiques. Il lui demande donc si une solution du meme type ne pourrait etre envisagee et negociee avec le gouvernement de M Gorbatchev de facon a indemniser les porteurs francais d'emprunts russes.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 mars 1989