Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la revendication des organisations syndicales agricoles tendant a la suppression de la taxe de coresponsabilite laitiere. Il lui expose que cette taxe instauree en 1977 et qui avait pour vocation de maitriser la production nationale de lait est desormais supplantee dans cet objectif par la mise en place du regime des quotas. Aussi, ce systeme de coresponsabilite fait-il aujourd'hui l'unanimite contre lui, de par la charge financiere qu'il represente pour les agriculteurs. Il lui demande s'il entend prochainement proposer la suppression de cette taxe.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 mars 1989