Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Boyon demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre quelles suites il compte donner aux voeux adoptes par la federation nationale des fils des morts pour la France. Cette association, qui s'appuie sur la loi du 27 juillet 1917, demande que les orphelins de guerre majeurs beneficient des aides en especes et en nature au meme titre que tous les autres ressortissants de l'ONAC, que soit abroge l'article 98 de la loi de finances de 1983 qui prend en compte la pension attribuee aux orphelins de guerre majeurs handicapes dans le calcul de l'allocation aux handicapes adultes ou de l'allocation vieillesse, et que les orphelins de guerre majeurs puissent avoir acces aux emplois reserves et, du fait de leur entree souvent plus precoce dans le monde du travail, beneficier d'une retraite anticipee des qu'ils reunissent un nombre suffisant d'annuites.