Deportes internes et resistants
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le cas des prisonniers des camps du Viet-Minh au cours des hostilites d'Indochine et lui demande s'il a l'intention d'inscrire a l'ordre du jour des travaux du Parlement d'une part la proposition de loi de M Pierre Mauger, deposee sur le bureau de l'Assemblee nationale du 2 decembre 1988, sous no 454, tendant a instituer le statut de prisonnier detenu dans les camps du Viet-Minh ainsi que la proposition de loi no 111 de M Jean Brocard portant sur le meme sujet.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 mars 1989