Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur la situation des salaries des cabinets d'architectes ayant suivi une formation professionnelle qualifiante et diplomante. Jusqu'en 1986, Promoca, association paritaire (college employes et employeurs) dispensait cette formation sous le controle du ministere de tutelle (urbanisme et logement). Promoca etait financee par la taxe parafiscale et faisait egalement partie de la convention collective nationale (CCN). En janvier 1986, environ 220 stagiaires etaient inscrits pour suivre un cursus de formation. Or apres de nombreuses difficultes, Promoca a ete liquidee en juillet 1987 et les stagiaires ont vu leur formation interrompue. Depuis, ils attendent la reconnaissance de leur formation 1986-1987, et sa reprise pour octobre 1988. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ce probleme.