Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le mecontentement des chasseurs francais, et plus particulierement bretons, par suite des decisions prises en application de la directive de Bruxelles no 79-409 du 2 avril 1979 relative a la conservation des oiseaux sauvages et des resolutions du Parlement europeen. En effet, les dirigeants cynegetiques se trouvent confrontes a des textes qui s'opposent a l'organisation de la chasse francaise, a ses traditions et qui, ne correspondant pas a la realite, posent de serieux problemes d'application. Il en est ainsi, en particulier, de la resolution AZ 179-88 relative a l'application des conventions de Berne et de Bonn qui, dans son article 16, interdit la chasse en general sauf dans les lieux specifiquement prevus a cet effet et dont l'article 20 vise a supprimer la loi Verdeille. Soucieux d'une reelle protection des milieux naturels et des zones humides, d'une saine gestion de la faune sedentaire et de l'avifaune migratrice, conditions essentielles pour la sauvegarde des especes sauvages, mais conscients des atteintes subies et des menaces qui pesent sur l'avenir de la chasse francaise, les chasseurs viennent de manifester leur mecontentement a travers tout le pays. En consequence, il lui demande s'il envisage de faire proceder a une renegociation de la directive de Bruxelles du 2 avril 1979 et de s'opposer aux resolutions du Parlement europeen qui menacent l'avenir de la chasse francaise ancree dans les traditions rurales et regionales.