Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le profond mecontentement de la federation departementale des chasseurs des Bouches-du-Rhone. En effet, de recents arrets rendus par le Conseil d'Etat ont annule les arrets d'ouverture du gibier d'eau dans quinze departements. Ces mesures ont ete prises du fait de la directive no 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des communautes europeennes sur la conservation des oiseaux sauvages. Or, les responsables de la federation des chasseurs estiment qu'il y aurait lieu d'amenager le texte de la directive afin d'en ameliorer la clarte. D'autre part, ils pensent, s'appuyant sur les comptages du bureau international de recherche sur les oiseaux d'eau, que les populations des especes concernees ne sont pas en regression, mais marquent une augmentation appreciable. Forte de ces elements, la federation departementale des chasseurs des Bouches-du-Rhone souhaite que le Gouvernement intervienne aupres de la commission de l'environnement des pays de la Communaute pour mettre un terme a l'imprecision du texte incrimine. Il lui demande si le Gouvernement entend intervenir aupres des instances competentes pour donner suite a ces revendications.