Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les preoccupations exprimees par les professionnels charges du ramassage pour la regeneration des huiles usagees. En effet, jusqu'au 31 decembre 1987, le produit de la taxe parafiscale, d'un montant de 70 francs/tonne, sur les huiles de base, permettait de couvrir les couts de collecte des huiles usagees. Or, le Gouvernement, souhaitant « professionnaliser » cette taxe a pris un arrete le 24 decembre 1987, reduisant la taxe. A ce jour, aucune solution de substitution a la taxe parafiscale, ne semble avoir ete mise au point. Le rapport des travaux de l'Interprofessionnel met clairement en evidence que les professionnels considerent qu'il n'y a pas de meilleure solution que la taxe parafiscale pour qssurer une production optimale de l'environnement et une elimination exhaustive et controlee des huiles usagees. Dans l'immediat, ce que les professionnels crignaient est arrive. En effet, le produit de la taxe ayant diminue depuis le 1er octobre 1988, il n'a plus ete possible au comite de gestion de la taxe professionnelle que de prendre en charge, a compter du 1er janvier 1989, la moitie des couts de collecte non couverts par la valorisation des huiles usagees (et donc d'assurer la remuneration de ce service). Cette diminution a pour consequence de mettre les ramasseurs d'huile usagee dans l'impossibilite economique d'assurer les obligations reglementaires qui sont les leurs. La situation ainsi creee risque de se traduire a tres court terme, par une pollution grave de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur cette question et quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.