Question écrite n° 10525 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le fait que les retraites des postes et telecommunications ne peuvent beneficier des facilites telephoniques accordees aux agents en activite : gratuite des frais forfaitaires d'acces au reseau, exoneration de la redevance mensuelle d'abonnement, forfait annuel de communications. Il lui rappelle que ces avantages ont ete octroyes en 1982 aux agents en activite des centres operationnels des telecommunications et etendus depuis 1986 aux agents appartenant a la direction generale des postes. Il lui demande s'il envisage d'etendre ces mesures aux anciens agents des PTT.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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