Question écrite n° 10530 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme de la retraite mutualiste des anciens combattants. En effet : 1o s'il se felicite du fait que la possibilite d'une retraite au taux plein de participation de l'Etat a pu etre prolongee jusqu'au 31 decembre 1989 ; 2o s'il n'est pas sans meconnaitre la necessite de la coherence d'un budget de rigueur et de solidarite, il lui demande quelle mesures nouvelles il envisage de prendre en faveur du relevement du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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