Politique agricole
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui confirmer la ristourne a la France par la Communaute europeenne d'une somme de 4 milliards decoulant d'economies sur les depenses de cette Communaute. Dans l'affirmative il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait sage et important en raison des difficultes connues d'utiliser cette somme pour ameliorer dans le monde agricole des problemes tels que les charges, les couts de production, les penalites pour quotas, etc, puisque par ailleurs cette ristourne provient de taxes precisement payees par les agriculteurs.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 mars 1989