TOM : handicapes
Question de :
M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Bergelin demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui preciser dans quelles conditions sont appliquees aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi d'orientation no 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapees.
Auteur : M. Bergelin Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 13 mars 1989