Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Mauger appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'article L 43 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, qui prevoit un droit a pension pour les veuves (loi du 31 mars 1919). Or, en fonction de l'egalite reconnue entre les hommes et les femmes, il semble anormal que rien n'ait ete prevu pour les veufs de guerre. Il lui demande donc s'il entend reparer cette injustice et quand.
Auteur : M. Mauger Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989