Personnel
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que les infirmiers generaux attendent toujours que leur soit communique le projet de statut relatif a leur profession. Les interesses esperent que ce projet sera soumis a une veritable concertation afin d'eviter les contestations qui sont intervenues apres la publication du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quel est l'etat d'avancement de ce projet de statut et s'il entend bien engager a ce propos une reelle concertation avec les professionnels concernes.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 mars 1989