Question écrite n° 10568 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions d'utilisation de la carte vermeil. Les titulaires de cette carte peuvent beneficier de la reduction sur leur titre de transport, s'ils effectuent leur trajet durant les heures bleues ou blanches, a l'exclusion des heures rouges qui comprennent la majeure partie du week-end. Les personnes se rendant en cure medicale doivent imperativement etre sur leur lieu de cure le dimanche soir, les soins commencant tres tot le lundi matin. Eles perdent alors le benefice de la reduction au titre de la carte vermeil pour leur trajet en train. En consequence, il lui demande s'il n'envisage pas de conserver les avantages de cette carte pour toute la duree du week-end aux personnes produisant une autorisation de cure medicale delivree par les organismes sociaux. Il lui demande quelle suite il entend donner a cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

partager