Question écrite n° 10577 :
SNCF : politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur une disposition de la SNCF qui permet de faire beneficier son personnel retraite de la carte dite « B Violette » et qui permet de voyager a un tarif tres reduit en 1re classe. Si cette mesure concerne tous les retraites qui ont exerce avant 1957 et apres 1974, est exclu le personnel qui y a travaille entre ces deux dates. Il lui demande par consequent s'il n'y a pas la une discrimination entre des memes agents et s'il envisage de retablir une egalite de traitement.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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