Masseurs kinesitherapeutes
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui preciser quelle suite sera reservee au rapport de la commission Dorion qui concluait a la necessite d'edicter une deontologie dans le domaine de la kinesitherapie et d'instituer une juridiction professionnelle chargee de l'appliquer.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement informe l'honorable parlementaire qu'il est favorable a l'instauration de regles professionnelles applicables aux professions paramedicales reglementees par le code de la sante publique. Des projets de texte fixant de telles regles et creant des instances disciplinaires ont ete soumis aux organisations professionnelles concernees dont les observations et propositions a ce sujet font actuellement l'objet d'un examen attentif.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988