Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

La circulaire no 21-88 du 26 decembre 1988, emanant du ministere du travail, vise a reglementer la forme d'emploi dit « travail temporaire ». L'un des buts de cette circulaire est la « moralisation » de cette profession. Certes, il est souhaitable d'eviter les abus et de reprimer ceux qui existent. Mais, au-dela de cet aspect du probleme, on doit noter le developpement tres rapide de ce type d'activite, preuve, s'il en faut, qu'elle repond a un reel besoin. Son taux de croissance actuel est superieur a 30 p 100 par an, avec 5 000 000 de contrats conclus en 1987, correspondant a l'equivalent de 230 000 emplois permanents, chiffre qui represente 1 p 100 environ de la population active et 10 p 100 du nombre des chomeurs. C'est donc une activite qui contribue a la lutte contre le chomage, qui reste la preoccupation principale des Francais. Elle participe aussi a une meilleure mobilite de l'emploi. En outre, les entreprises de travail temporaire menent des actions de formation et, en cela, elles participent a l'amelioration de la qualification professionnelle. Enfin, elles ont fait preuve d'innovation en matiere sociale, en mettant au point un accord collectif qui assure aux employes temporaires des garanties comparables a celles dont beneficient les salaries permanents. Il apparait donc conforme a l'interet general de favoriser le developpement de ce type d'emploi. Or, les entreprises de travail temporaire se heurtent, dans leur developpement, a un certain nombre de difficultes, parmi lesquelles on trouve les suivantes ; 1o en premier lieu, elles n'ont pas le droit de pratiquer le placement fixe, ce qui les prive de la possibilite d'offrir aux salaries un « marchepied » vers l'acces a des emplois permanents ; 2o en second lieu, les contrats de travail temporaire supportent des charges reglementaires et sociales plus lourdes que celles qui frappent les contrats a duree determinee, qui pourtant n'offrent pas les memes avantages pour la collectivite, que ce soit sur le plan de la rapidite de la reponse ou sur celui de la garantie de qualification ou encore sur celui de l'eventail des professions concernees. En consequence, M Georges Mesmin demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il envisage de prendre des mesures visant : 1o a autoriser les entreprises de travail temporaire a se placer sur le marche dit du « placement fixe » ; 2o a harmoniser les conditions legales et reglementaires qui les regissent avec celles qui s'appliquent aux contrats a duree determinee.