Elections municipales
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur si, pour une election municipale, les candidats peuvent imprimer eux-memes leurs bulletins de vote, en utilisant leurs propres moyens d'imprimerie (ou de photocopie, ou de tout autre moyen de duplicata), des lors que lesdits bulletins repondent aux criteres generaux de la legalite (format maximum, pas de papier couleur, ni trop epais, etc)
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 13 mars 1989