Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que, si l'on croit les travaux preparant le Xe Plan, on envisagerait le prelevement des impots a la source. Cela signifie que ce sont les entreprises, les administrations, bref, les employeurs qui retiendraient directement sur la paye de leurs salaries la part d'impot sur le revenu que ceux-ci doivent verser a l'Etat chaque annee, comme cela se fait deja pour la securite sociale. Les doctrines, sur cette question s'affrontent. Avantages et inconvenients s'opposent. Parmi ces avantages, on peut signaler la facilite du recouvrement qui evite a l'administration fiscale de collecter l'impot elle-meme aupres de millions de particuliers. C'est l'entreprise qui s'en charge. (Mais n'est-ce pas une charge supplementaire pour l'entreprise ?) Par ailleurs la fraude semble etre rendue plus difficile. Ce qui fait que le Gouvernement peut etre seduit par cette methode d'imposition. Parmi les inconvenients, il faut noter que cette forme de prelevement fiscal « deresponsabilise » les citoyens. Ces derniers, ne voyant plus en globalite le montant des prelevements annuels dont ils sont l'objet, seront moins conscients de son importance. Ce prelevement « en douceur » ne risque-t-il pas de prendre vite l'aspect d'une sorte de « subtilisation » effectuee par l'employeur ? N'aura-t-on pas tendance a se retourner contre lui pour exiger des hausses de salaires, d'autant plus importantes que le chiffre, sur la feuille de paye apparaitra plus faible par rapport a ceux qu'on a connus. Tels sont les arguments qui peuvent etre avances concernant le « prelevement a la source ». Sans compter que la « declaration de revenus » en debut d'annee, peut paraitre un « pensum », meme s'il fait le « bonheur » des chansonniers. Il lui demande ce qu'il en est ?