Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les travaux du comite economique et social regional (Nord - Pas-de-Calais) a l'egard de l'assainissement en milieu rural. Ces etudes ont permis de constater que les travaux sont, pour le departement du Pas-de-Calais, considerables, notamment dans les domaines suivants : amelioration du taux de raccordement ; extension des reseaux des collectivites deja equipees en station. Developpement de l'assainissement collectif. Equipement des zones dans les bassins hydrogeologiques importants qui fournissent de l'eau souterraine aux grandes metropoles urbaines ; mise en place des schemas directeurs des ouvrages d'assainissement des communes de plus de 500 habitants. L'ensemble de ses travaux a ete estime a un milliard de francs, impliquant une acceleration du rythme actuel des investissements. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ces etudes, afin que comme le souligne le rapport « le departement du Pas-de-Calais arrive a un niveau comparable, a terme, a celui des autres departements ».