Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le departement du Pas-de-Calais presente effectivement, en matiere d'assainissement collectif en milieu rural, un retard actuel par rapport au taux d'equipement moyen des communes rurales au plan national (18 p 100 de la population desservie par un reseau collectif au 1er janvier 1987, contre plus de 40 p 100 en moyenne nationale). Les travaux du conseil economique et social regional auxquels a ete etroitement associee la direction departementale de l'agriculture et de la foret du Pas-de-Calais tracent les grandes options du programme de mise a niveau a engager : mise en place d'un schema directeur d'assainissement collectif dans les communes rurales de plus de 500 habitants ; efforts prioritaires dans les zones geographiquement les plus sensibles : zones littorales, vallee des principaux cours d'eau, bassins hydrogeologiques concernes par la ressource en eau des grandes metropoles urbaines ; mesures d'incitation au raccordement aux reseaux collectifs existants des usagers potentiellement desservis. Il conviendrait, dans la perspective d'un examen par le comite du Fonds national pour le developpement des adductions d'eau, en vue de la preparation de son budget 1989, qu'un programme general des investissements a entreprendre soit presente avant la fin de l'exercice en cours, precisant les objectifs (qualite de l'eau, assainissement du littoral notamment), leur cout, la repartition possible du financement et le calendrier previsionnel des realisations.