Question écrite n° 10594 :
Enfance martyre

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia attire l'attention de M le Premier ministre sur la recrudescence des violences infligees aux enfants (mauvais traitements, sevices sexuels, inceste, prostitution). Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la creation d'une instance superieure de defense et de protection de l'enfant, sous la forme d'une mission interministerielle, chargee de mettre en place une veritable politique de prevention, de protection et de defense de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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