Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux se permet de rappeler a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, le probleme de l'indemnisation des porteurs francais de titres d'emprunts russes. Depuis la derniere guerre mondiale, des accords ont ete conclus par le Gouvernement sovietique avec les Gouvernements canadien, danois, suedois, aboutissant a l'indemnisation des porteurs de ces pays. Les Suisses et les Allemands ont ete, eux aussi, indemnises d'une maniere ou d'une autre. Le 16 juillet 1986, les Gouvernements britannique et sovietique concluaient un accord assurant une indemnisation partielle des porteurs anglais. Force est de constater que les gouvernements francais successifs sont restes passifs. Il convient en outre de preciser que, depuis l'accord anglo-sovietique, un pret de 100 millions de dollars a ete accorde par le Credit lyonnais a la Banque sovietique pour le commerce exterieur et que, tout recemment encore, un nouveau credit de 12 milliards de francs vient d'etre accorde a l'Union sovietique par un consortium de banques conduit par ce meme Credit lyonnais et ce, sans que soit enregistree la moindre reaction de la part du Gouvernement francais. Le Gouvernement francais fait de louables efforts pour adoucir le sort des nouveaux pauvres et autres victimes francaises et etrangeres de la conjoncture. Or, rien n'est fait pour les descendants des epargnants francais qui, faisant confiance aux pressantes invitations des gouvernements et des banquiers charges de placer ces titres, ont souscrit aux emprunts emis par le Gouvernement imperial et ont ensuite ete spolies. Il lui demande si le Gouvernement francais entend agir fermement aupres du Gouvernement sovietique pour obtenir que soient reprises les negociations suspendues en 1927.