Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les negociations actuellement en cours a Bruxelles sur le probleme des prix agricoles. Le ministre de l'agriculture a-t-il l'intention de demander a la Communaute la suppression totale de la taxe de coresponsabilite laitiere. En effet, il ne faut pas se contenter de la proposition de la commission qui ne veut supprimer cette taxe que partiellement. Dans l'interet de l'agriculture francaise, il convient d'obtenir la suppression totale c'est-a-dire a l'egard de l'ensemble des producteurs laitiers.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 13 mars 1989