Question écrite n° 10598 :
Animaux de compagnie

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite d'un tatouage obligatoire des animaux domestiques realise exclusivement par les veterinaires afin d'eviter certains abus constates par les organisations de protection des animaux. Il lui demande si ces mesures ne pourraient pas etre prises rapidement compte tenu d'une necessaire harmonisation europeenne.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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