Afrique du Nord
Question de :
M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française
M Hubert Falco attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la deception des anciens combattants d'Afrique du Nord a l'egard du budget 1989 qui est en diminution par rapport au budget precedent, et n'apporte aucune amorce de reglement de leurs revendications restant en suspens, telles que : l'application du rapport constant, la proportionalite des pensions d'invalidite, la campagne double, et plus generalement la reconnaissance des droits pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de ces propositions des anciens combattants.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989