Montant
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessaire application concrete des lois concernant l'indexation des pensions et le rapport constant par le Gouvernement. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'accelerer ce processus.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989