Montant
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le souhait des anciens combattants de beneficier des deux points indiciaires attribues aux agents de la fonction publique des categories C et D le 1er juillet 1987. Il lui demande ce qu'il compte faire a cet effet.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989